1.1) Mentions légales

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Propriétaire du site : LADO Les Amis de l’Outil

Statut du propriétaire du site :  Association loi 1901

Numéro SIRET N° 433 649 803 00015

Numéro SIREN N° 433 649 803

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 LADO Les Amis de l’Outil

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 91570 BIEVRES

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Nom du responsable de publication : Bernard MOUNIER :

Contact du responsable de publication : bernardmounier@yahoo.fr

Personne en charge des mises a jour du contenu :

Nom du WebMaster  : Bernard MOUNIER :

personne en charge des modifications techniques

Hébergeur du site : Amen.fr

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Le site est-il déclaré à la CNIL ? NON car il y a :


  • La Dispense de déclaration N °7 de la Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
  • La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès membres, donateurs.
  • La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.


Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).